Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 26293 posée par M. Philippe Machefer

    Candidatures aux postes et télécommunications: certificat d'aptitude physique

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 29098 posée par M. André Bohl

    Handicapés moteur: accès au cabines téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 32461 posée par M. Guy Durbec

    Administration des P et T de Toulon: perte d'emplois de travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 34796 posée par M. Henri Caillavet

    Téléphone: exonération des frais d'accés au réseau

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 00153 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone

    Réponse du ministère : Postes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann

    Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 02995 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone

    La question est caduque

  3. Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées

    La question est caduque