Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17504 posée par M. Josselin de Rohan

    Difficultés éprouvées par les mal-voyants pour déchiffrer les annuaires téléphoniques ou les codes postaux

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 17924 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recrutement des handicapés par le ministère des postes et télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint

    Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier

    Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 12023 posée par M. Roland Courteau

    Demandeurs prioritaires d'installation téléphonique

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 02995 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés isolés: installation gratuite du téléphone

    La question est caduque

  3. Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann

    Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées

    La question est caduque