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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26064 posée par M. Philippe Madrelle
Cartes de pointage à l'ASSEDIC: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 22615 posée par M. Pierre Louvot
Travailleurs privés d'emploi: correspondances avec l'ANPE en franchise postale
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 0155G posée par Mme Hélène Luc
Licenciements à l'usine SKF d'Ivry-sur-Seine
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 12020 posée par M. André Fosset
Contribution de solidarité: modalités d'application de la loi
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 11544 posée par M. Francisque Collomb
Cabines publiques: taxation des communications téléphoniques
Réponse du ministère : Postes