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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22561 posée par M. Henri Collette
Financement par La Poste d'espaces publicitaires inutilisés
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 21103 posée par M. Henri Collette
Financement par La Poste d'espaces publicitaires inutilisés
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 12412 posée par M. Honoré Bailet
Financement par La Poste du parcours de la flamme olympique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 10619 posée par M. Philippe Adnot
Réglementation concernant l'édition d'annuaires privés
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 07516 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interdiction de publicité promotionnelle des messageries pornographiques
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28075 posée par M. Georges Berchet
Annuaires téléphoniques: présentation des numéros des services municipaux
La question est caduque