Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00334 posée par M. Charles Guené

    Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 01821 posée par M. Serge Mathieu

    Prévention des risques industriels : dépôt d'un projet de loi et création de comités locaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 02341 posée par M. Serge Mathieu

    Plan de prévention des risques technologiques

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 02653 posée par M. Serge Lagauche

    Développement d'une culture de la prévention en France

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 03358 posée par M. Marcel Vidal

    Inondations du Gard et de l'Hérault : ouvrages de protection à prévoir

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux

    Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)

    La question est caduque

  2. Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult

    Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.