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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08030 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences du blocage des prix pour les syndicats d'adduction d'eau potable
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20526 posée par M. Michel Durafour
Aide financière de l'Etat à la ville de Saint-Etienne (Loire) pour sa caution donnée à un emprunt réalisé par la nouvelle société Manufrance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01947 posée par M. Jacques Oudin
Exonération de la taxe professionnelle des armements de la pêche artisanale et des organisations coopératives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Madrelle
Compensation par l'Etat de la perte de recettes liée à la réduction des droits départementaux de mutation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque
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Question n° 10931 posée par M. Albert Voilquin
Délais de paiements de l'Etat et des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.