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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin
Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau
Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Notions de "contribuables" et de "foyers fiscaux"
Réponse du ministère : Budget et consommation