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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10505 posée par M. Serge Mathieu
Publication des textes réorganisant l'action de l'Etat en mer
Réponse du Premier ministre
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Question n° 33386 posée par M. Raymond Marcellin
Interdiction de navigation de pétroliers hors d'âge
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin
Côtes européennes: protection contre la pollution
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28511 posée par M. Roger Husson
Marine marchande: contenu du rapport Lathière
La question est caduque