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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16186 posée par M. Jean Arthuis
Développement industriel des régions de l'ouest et du sud-ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15711 posée par M. Jean-François Pintat
Aides au développement du grand sud-ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33989 posée par M. Georges Treille
Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33902 posée par M. François Prigent
Planification nationale et régionale: coordination
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33822 posée par M. André Bohl
Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque