Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin
Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Associations : crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13623 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
-
Question n° 27654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des impôts directs payés en 1985
La question est caduque