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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27383 posée par M. Max Lejeune
Certificat d'épargne indexée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique en faveur des familles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03291 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Double retraite: fiscalité
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0032G posée par M. Jean Beranger
Malaise des cadres: politique du gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 10390 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédirentiers
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des impôts directs payés en 1985
La question est caduque
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Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
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Question n° 13623 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.