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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre d'entreprises ayant bénéficié en 1984 du système Télémaque
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 23611 posée par M. Jean Cauchon
Développement de l'entreprise: plan qualité
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 23326 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dénationalisations: secteurs concernés
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 20442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Haut conseil du secteur public: suites données au rapport
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 15642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition par régions et secteurs économiques des entreprises créées en 1983
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly
Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"
La question est caduque
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Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié
Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé
La question est caduque
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Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet
Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat
La question a été retirée