Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad

    Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud

    Gestion des frais de santé liés aux accidents de service

    En attente de réponse du Premier ministre

  3. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

    Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet

    Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales

    En attente de réponse du Premier ministre

  5. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

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