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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 29822 posée par M. François Prigent
Agriculture: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31987 posée par M. André Meric
Situation agricole en Haute-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier
Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03220 posée par M. Marcel Daunay
Comité consultatif relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs: composition
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00240 posée par M. André Meric
Caisse nationale de crédit agricole: répartition des excédents
La question est caduque
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Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
La question est caduque
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Question n° 19041 posée par M. Philippe François
Concertation avec les organisations professionnelles agricoles
La question est caduque
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Question n° 25118 posée par M. Philippe François
Service des alcools
La question est caduque
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque