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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 33989 posée par M. Georges Treille
Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 33822 posée par M. André Bohl
Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque