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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy
Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 21298 posée par M. Philippe François
Travaux d'utilité collective: conséquences sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22898 posée par M. Philippe François
Conflit entre l'Iran et l'Irak
La question est caduque