Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

    Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 33017 posée par M. Henri Caillavet

    Boycottage économique suivi par certains pays: mesures

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 33916 posée par M. René Billeres

    Hautes-Pyrénées: situation des petites imprimeries

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier

    Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine

    La question est caduque

  2. Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec

    Publicité des boissons alcoolisées

    La question est caduque

  3. Question n° 18534 posée par M. Marcel Lucotte

    Primes à la création d'entreprises: choix des bénéficiaires

    La question est caduque

  4. Question n° 21418 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    La question est caduque