Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 06120 posée par M. Guy Penne

    Marché de la navigation et du positionnement par satellites

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 00442 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz

    Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21418 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    La question est caduque

  2. Question n° 18534 posée par M. Marcel Lucotte

    Primes à la création d'entreprises: choix des bénéficiaires

    La question est caduque

  3. Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec

    Publicité des boissons alcoolisées

    La question est caduque

  4. Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier

    Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine

    La question est caduque