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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12685 posée par M. François Autain
Manifestations d'opposition aux essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11300 posée par M. Albert Voilquin
Liberté de la presse et condamnation de deux quotidiens nationaux
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08972 posée par M. Albert Voilquin
Respect des droits de l'homme et liberté individuelle
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant
Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
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Question n° 13440 posée par M. Ivan Renar
Respect du droit de grève
La question est caduque
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Question n° 09616 posée par M. André Fosset
Constitution d'un fichier en Corse
La question est caduque
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Question n° 24293 posée par M. Dick Ukeiwe
Respect de la libre circulation en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
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Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero
Législation sur les écoutes téléphoniques
La question a été retirée pour cause de décès.