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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ouverture du capital d'entreprises industrielles nationalisées
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production: allègement des charges
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07424 posée par M. Roger Boileau
Représentation au sein des conseils d'administration des banques nationalisées
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06849 posée par M. Paul Malassagne
Impact des nationalisations sur les organismes et activités du tourisme
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 04424 posée par M. Etienne Dailly
Rachat de la filiale Boussois SA par un groupe américain
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié
Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé
La question est caduque
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Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées
La question a été retirée
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Question n° 01919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exposé au Parlement de la politique industrielle du Gouvernement
La question est caduque