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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27726 posée par M. André Morice
Développement des régions de l'ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales
La question est caduque
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
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Question n° 33862 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création et organisation des régions
La question est caduque
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque