Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

    Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 09988 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Réorganisation des filières technologiques d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 19483 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Siège de l'Ecole supérieure du bois

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 18421 posée par M. Henri Collette

    Instituts universitaires professionnalisés (IUP)

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09983 posée par M. Louis Virapoulle

    Ecole d'été à l'île de la Réunion : bilan d'étude

    La question est caduque

  2. Question n° 27116 posée par M. Jean Faure

    Statut du secrétaire général de l'EPSCP: décrets d'application

    La question est caduque

  3. Question n° 24216 posée par M. Charles Descours

    UER techniques de réadaptation de Lyon I: psychomotricité

    La question est caduque