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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Genton
Sommet européen de Hanovre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet
Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0293G posée par M. Robert Tropeano
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie