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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0312G posée par Mme Hélène Luc
Politique de l'école
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0351G posée par M. François Delga
Aménagement du milieu rural aux besoins des citoyens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0014G posée par M. Aubert Garcia
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel
Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur