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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0298S posée par M. François Louisy
Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0478S posée par M. Jean Chérioux
Position et intentions du gouvernement à l'égard de Mayotte
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud
Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française
La question a été retirée
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Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet
Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales
La question a été retirée
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée