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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 34684 posée par Mme Cécile Goldet
Publicité concernant les boissons alcoolisées: projet de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27704 posée par M. Daniel Percheron
Prévention de l'alcoolisme et publicité sur la 5ème chaîne
La question est caduque
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Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec
Publicité des boissons alcoolisées
La question est caduque