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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens
Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin
Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial
Emploi du produit des amendes de confinement
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque