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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00192 posée par M. Paul Girod
Situation de l'emploi dans l'Aisne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33896 posée par M. Pierre Noe
Situation de l'entreprise SNCI à Yerres (Essonne)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01621 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dégradation de la situation économique en France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04490 posée par M. Gérard Ehlers
Respect des libertés individuelles dans une entreprise nationalisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot
Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées
La question est caduque
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Question n° 28036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Justification de l'impôt sur les grandes fortunes
La question est caduque