Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00192 posée par M. Paul Girod

    Situation de l'emploi dans l'Aisne

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 33896 posée par M. Pierre Noe

    Situation de l'entreprise SNCI à Yerres (Essonne)

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 01621 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dégradation de la situation économique en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 04490 posée par M. Gérard Ehlers

    Respect des libertés individuelles dans une entreprise nationalisée

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot

    Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées

    La question est caduque

  2. Question n° 28036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Justification de l'impôt sur les grandes fortunes

    La question est caduque