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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27845 posée par M. Noël Berrier
Révision de la charte sociale européenne: position du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères