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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment
Conseil économique et social: composition
La question est caduque