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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseils de prévention: bilan de leur action
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05458 posée par M. Pierre Vallon
Statistiques de la criminalité et de la délinquance: harmonisation
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)
La question est caduque