Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 1868G posée par Mme Colette Mélot

    Baccalauréat et orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 06230 posée par M. François Calvet

    Profession de moniteur guide de pêche professionnel

    Réponse du Ministère des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

    La question est caduque

  2. Question n° 00024 posée par M. Jean Grandon

    Création d'un diplôme d'Etat pour l'enseignement des instruments transpositeurs à sons naturels

    La question est caduque

  3. Question n° 14939 posée par M. Paul Souffrin

    Réduction des postes aux concours de recrutement d'enseignants du secondaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 28607 posée par M. Jean Faure

    Projet de réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

    La question est caduque

  5. Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination

    La question est caduque