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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 27854 posée par M. Paul Seramy
Fonctionnaires femmes: conditions de départ à la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00661 posée par M. Jean Ooghe
Mères de famille fonctionnaires: retraite anticipée
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00929 posée par M. Kléber Malécot
Mères de famille: conditions d'accès aux concours administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02602 posée par M. André Meric
Unification des règles de réversion
La question est caduque
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
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Question n° 0042A posée par Mme Hélène Luc
Participation des femmes à la vie politique
La question est caduque
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque