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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin
Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28861 posée par M. Philippe Machefer
Fonctionnaires: institution d'une commission "ad hoc" concernant les problèmes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: création de comités de gestion
Réponse du ministère : Premier ministre