Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0629G posée par M. François Patriat

    Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 0328G posée par M. René Monory

    Compensation par l'Etat des exonérations d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne

    Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 24610 posée par M. Jean Cauchon

    Allègement de la taxe professionnelle pour 1986

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 06566 posée par M. André Meric

    Collectivités locales: affectations fiscales

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

    Politique en matière de collectivités locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la fiscalité et des finances locales

    La question a été retirée