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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04443 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail: support de la charge
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05303 posée par M. Maurice Prevoteau
Etat de préparation d'un projet de création d'un impôt foncier
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 04800 posée par M. Philippe Machefer
Testament partage
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements fiscaux et sociaux: montant
La question a été retirée
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Question n° 10652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil des impôts et commerce extérieur
La question a été retirée