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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14309 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14118 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23200 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
La question est caduque
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Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet
Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels
La question est caduque
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Question n° 22127 posée par M. Henri Collette
Diminution des charges pesant sur les producteurs de betteraves par le démantèlement des taxes BAPSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21638 posée par M. Henri Collette
Fiscalité applicable aux associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.