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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21366 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Minitel: garantie pour les usagers du secret du trafic des communications
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09616 posée par M. André Fosset
Constitution d'un fichier en Corse
La question est caduque