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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22167 posée par M. Jean-Jacques Robert
IIe jeux de la Francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exposition universelle de 1989: avenir du projet de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
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Question n° 20563 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
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Question n° 23722 posée par M. Jacques Rocca Serra
Difficultés du secteur hippique
La question est caduque
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.