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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11093 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les associations sportives de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10678 posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10543 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10427 posée par M. Michel Teston
Conséquences pour le tourisme de la suppression du lundi férié de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 09840 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15709 posée par M. Henri Collette
Ouverture des magasins le dimanche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.