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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10968 posée par M. André Fosset
Limitation du franchissement des frontières
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09616 posée par M. André Fosset
Constitution d'un fichier en Corse
La question est caduque