Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 13112 posée par M. Bertrand Delanoë

    Compétitivité de l'industrie aéronautique française face à la concurrence américaine

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 14945 posée par M. Franck Sérusclat

    Politique de la France à l'égard de la Chine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon

    Accord entre L'ONU et l'Irak

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15560 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Situation au Kosovo

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 32451 posée par M. Michel Doublet

    Mise en uvre du protocole de Kyoto

    La question est caduque