Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15921 posée par M. Marc Lauriol

    Altitude des installations radioémettrices

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 06243 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Eclatement du service public des postes et télécommunications

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 22479 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Protection de l'emploi dans le secteur des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 21701 posée par M. Jacques Valade

    Suppression de la diffusion des bulletins météo

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 21222 posée par M. Louis Souvet

    Entretien de la voirie: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02640 posée par M. Henri Caillavet

    Société de télédiffusion: changement de ministère de tutelle

    La question a été transformée.