Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06405 posée par M. Louis Souvet

    Reclassification des agents de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 06305 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de la classification des agents de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 24818 posée par M. Pierre Salvi

    Situation des receveurs-distributeurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 24463 posée par M. Georges Treille

    Reclassement des receveurs-distributeurs des PTT

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 24071 posée par M. Jacques Mossion

    Reclassement des receveurs-distributeurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24618 posée par M. Guy Male

    Reclassement des receveurs-distributeurs

    La question est caduque