Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0603G posée par M. Henri Revol

    Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0429G posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 07643 posée par M. Michel Alloncle

    Avenir du site de la Société des poudres et explosifs d'Angoulême

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia

    Suspension de la privatisation du groupe Thomson

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04983 posée par M. Philippe Madrelle

    Privatisation de la Caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

  2. Question n° 17550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement concernant l'évolution de la doctrine ni privatisation ni nationalisation

    La question est caduque

  3. Question n° 15913 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reprise de la politique des privatisations

    La question est caduque