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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin
Fonds européen de développement régional: affectation
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
La question est caduque