Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier

    Campagne électorale en cours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20006 posée par M. Nicolas About

    Réforme du mode de scrutin des élections régionales

    La question est caduque

  2. Question n° 14390 posée par M. Ivan Renar

    Calendrier scolaire et élections cantonales et régionales

    La question est caduque

  3. Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Droit de vote des résidents étrangers

    La question est caduque

  4. Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse

    La question est caduque