Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0196G posée par M. René Régnault

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Sécurité

  2. Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel

    Collectivités locales: organisation des carrières administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 19991 posée par M. Georges Berchet

    Revalorisation du taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 19243 posée par M. Jean Francou

    Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 12287 posée par M. René Ballayer

    Personnel départemental: temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan

    Revendications des retraités de l'Etat

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss

    Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin

    La question est caduque