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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 15216 posée par M. Michel Charasse
Union européenne et Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11444 posée par M. Emmanuel Hamel
Commémoration du cinquantième anniversaire de la résistance du peuple anglais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 18360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement d'une liaison fixe transmanche
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0607S posée par M. Jacques Bialski
Réalisation d'une liaison fixe transmanche
La question a été retirée
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Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest
Dérégionalisation de la banque de Bretagne
La question a été retirée
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Question n° 00180 posée par M. René Régnault
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque
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Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque